Financement des Formations Dirigeants TNS : Guide Complet des Aides et Organismes

Les entreprises affrontent depuis quelques années une succession de crises. Beaucoup de PME se retrouvent en difficulté. Le dirigeant d'entreprise doit donc faire face à de nombreux défis. Pour y parvenir, il est impératif d'innover, d'anticiper les métiers de demain et de réussir sa transformation numérique. S'il est souvent question de la formation des salariés, on oublie souvent que les dirigeants eux aussi ont besoin de développer leurs compétences. Saviez-vous qu'il existe différentes aides au financement de la formation des dirigeants ? Découvrons-les ensemble !

Les financements de formation des dirigeants selon leur statut

Tous les dirigeants d'entreprises ont accès à des formations. Cependant, beaucoup ignorent qu'ils peuvent dans certaines conditions bénéficier d'aides afin de les financer.

Ces aides ainsi que les organismes collecteurs qui les délivrent vont varier en fonction du statut du dirigeant. Trois fonds d'assurance formation se répartissent le financement des formations des dirigeants :

• AGEFICE : Association de Gestion et du Financement de la formation des chefs d'entreprise. Cet organisme finance les formations des dirigeants non-salariés du commerce, de l'industrie et des services.
• FAFCEA : le Fonds d'Assurance Formation des Chefs d'Entreprise Artisanale. Cet organisme finance les formations destinées aux artisans non-salariés.
• FIFPL : le Fonds Interprofessionnel de Formation des Professionnels Libéraux. Cet organisme finance les formations des travailleurs indépendants exerçant une profession libérale.

En fonction de son statut, le dirigeant cherchant un financement ou une aide pour bénéficier d'une formation devra s'adresser à l'un de ces trois organismes.

Focus sur les modalités de financement de l'AGEFICE

L'Association de Gestion du Financement de la Formation des Chefs d'Entreprise a pour objectif de financer la formation professionnelle des chefs et dirigeants d'entreprise.

Les formations éligibles peuvent être suivies aussi bien par un dirigeant travailleur non salarié que par un dirigeant salarié de son entreprise. Il est important de noter qu'avec l'évolution des conditions de travail et notamment avec l'essor du télétravail, les formations en présentiel (formation individuelle ou collective) comme en distanciel (synchrone ou asynchrone) sont éligibles. Les formations pouvant être prises en comptes sont celles débouchant sur une qualification officiellement reconnue ainsi que les formations obligatoires.

Pour obtenir un financement de l'AGEFICE, il faut bien entendu être à jour du paiement de la contribution à la formation professionnelle. Le cotisant peut alors bénéficier d'une enveloppe annuelle dont le plafond est fixé en 2023 à 3000 euros.

Focus sur les modalités de financement de FAFCEA

Le Fonds d'Assurance Formation des Chefs d'Entreprise Artisanale s'adresse quant à lui aux chefs d'entreprises artisanales, mais également à leurs conjoints collaborateurs ou associés, à leurs auxiliaires familiaux, ainsi qu'aux élus des organisations professionnelles.

Les taux de financement des formations professionnelles de la FAFCEA dépendent du secteur d'activité :

• Secteur de l'alimentation : durée maximale de formation de 54 heures par an et par personne.
• Secteur du bâtiment : durée maximale de formation de 100 heures par an et par personne.
• Secteur de la fabrication et des services : durée maximale de formation de 100 heures par an et par personne.

Le nombre de d'heures peut être réparti entre une ou plusieurs formations durant l'année, à condition naturellement de respecter les conditions liées aux coûts.

D'autres critères entrent en compte, comme le type de formation ou le fait qu'elle soit diplômante ou non. Voici quelques exemples de formations prises en charge par le FAFCEA dans le secteur des services et de la fabrication ainsi que les conditions associées :

• Permis BE / Formation Transport de Marchandises (voiture avec remorque > 4250 kg) : un permis par an et par entreprise dans la limite de 600 euros maximum.
• Formation obligatoire des taxis : forfait plafonné à 300 euros.
• Validation des Acquis de l'Expérience (VAE) : plafond fixé à 24 heures de formation avec un coût horaire maximum de 50 euros. Peut être utilisé en complément du CPF.
• Bilan de compétences : 20 heures de formation minimum dans la limite de 2000 euros une fois tous les 5 ans. Peut être utilisé en complément du CPF.
• Formation diplômante et certifiante inscrite au RNCP spécifique au métier : plafond de 5000 euros avec un coût horaire maximum de 30 euros.
• …

Focus sur les modalités de financement FIFPL

Le Fonds Interprofessionnel de Formation des Professionnels Libéraux finance comme son nom l'indique les formations des indépendants exerçant une profession libérale.

Là encore, les critères de prise en charge peuvent varier en fonction de l'activité exercée.

Prenons par exemple l'activité « Conseils en affaires et gestion ». La prise en charge annuelle des formations est plafonnée à 750 euros par personne. Seules les formations dispensées par des organismes de formation certifiés Qualiopi sont éligibles à un financement par le FIFPL.

Les formations courtes

Les domaines de formation accessibles sont nombreux, en voici quelques exemples :

• Conseil et formation en économie, à l'économie de l'entreprise, en finance.
• Conseil en gestion du patrimoine.
• Formation pour la certification des Conseils-Experts Financiers.
• Langues européennes.
• Audit sécurité, normes, qualité et certification.
• Formation aux logiciels liés au métier exercé.
• Conseil en marketing.
• Conseil en communication.
• Conseil en management.
• Perfectionnement des dirigeants.
• Formation aux techniques pédagogiques.
• Formation Office.
• Créer son site Internet.
• Sauveteur, secouriste du travail.
• …

Ces formations liées à la pratique professionnelle sont prises en charge au coût réel, avec un plafond de 250 euros par jour.

Il est également possible d'obtenir un financement pour une formation qui n'est pas liée directement à l'activité professionnelle. Dans ce cas, la prise en charge est aussi au coût réel et plafonnée à 250 euros par jour, mais limitée à un jour par an et par personne. Le coût de ce type de formation est également déduit du montant annuel disponible pour les formations du professionnel.

Le cas des formations longues

Les formations de longue durée sont traitées séparément des formations classiques et leur financement provient d'un fond spécifique. Leur coût n'est pas déduit de votre budget annuel. Une demande de prise en charge spécifique doit alors être effectuée.

Les formations de longue durée doivent répondre aux critères suivants :

• Durée minimum de la formation de 100 heures.
• Thème de la formation respectant les critères de prise en charge.
• Une prise en charge tous les 3 ans maximum.

Si ces critères sont respectés, la prise en charge est plafonnée à 70% du coût réel de la formation, avec une limite à 2500 euros par personne.

La participation à un jury d'examen ou de VAE peut également être prise en charge par ce fonds. Dans ce cas, le montant est plafonné à 200 euros par jour, 2 jours par an et par personne maximum.

AFDE, LE PARTENAIRE QUI FORME LES GRANDS DIRIGEANTS DE DEMAIN

La formation professionnelle est un élément essentiel pour les dirigeants TNS. En améliorant leurs compétences, ils se donnent plus de chance de développer leur activité dans de meilleures conditions. Cependant, le financement des formations peut être un réel obstacle. Heureusement, en fonction de son statut, le dirigeant a la possibilité de faire appel à l'un des organismes que nous avons vu dans cet article afin de financer au moins une partie de sa formation. De plus, il faut garder à l'esprit que certaines formations ouvrent en plus des droits à un crédit d'impôt. C'est le cas notamment des formations dirigeants d'AFDE.

N'hésitez pas à nous contacter. Nous vous accompagnerons dans le choix de votre formation et nous vous éclairerons sur les possibilités de financement par l'organisme correspondant à votre statut.